Glossaire

A

Abonné ou Client final ou Utilisateur final

Désigne toute personne physique ou morale cliente d’un Opérateur Usager sur le Réseau et qui ne fournit pas elle-même de réseaux de communications électroniques ou de services de communications électroniques accessibles au public.

ARCEP

Désigne l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ou toute autre autorité administrative indépendante ou direction de l’Etat qui s’y substituerait au cours de l’exécution de la présente Convention.

Armoire de rue

Installation extérieure hébergeant des équipements télécoms.

C

Câblage de sites

Ensemble desservant un ou plusieurs sites FTTH composé(s) d’un Point de mutualisation, d’un ou plusieurs câbles de fibres optiques raccordant un Point de mutualisation aux Points de branchement optiques associés et des Points de branchement optiques.

Convention fibre

Contrat établi entre l’Opérateur d’immeuble et un gestionnaire d’immeuble détaillant l’ensemble des modalités, notamment techniques et juridiques, relatives à l'installation, la gestion, l'entretien ou au remplacement de Lignes FTTH permettant de desservir un ou plusieurs Clients finaux dans un Immeuble FTTH.

D

Datacenter

Centre de traitement de données : lieu où sont réunis des équipements informatiques et/ou télécoms dans des conditions optimales d’accès, de performance et de sécurité.

Débit

Exprime la vitesse de transmission des photos, fichiers, et. sur les réseaux internet.

Délégation de Service Public - DSP

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»

E

Eligible ou Logement éligible ou Local éligible

Désigne le Logement pour lequel au moins un Opérateur (qui peut être l’Opérateur d’immeuble) a relié le Point de mutualisation à son Nœud de raccordement optique et pour lequel il manque seulement le Raccordement terminal et un éventuel brassage au Point de mutualisation pour avoir une continuité optique entre le Nœud de raccordement optique de l’Opérateur et la Prise terminale optique.

EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale plus couramment appelé Communauté de Communes.

F

FAI

Fournisseur d'Accès Internet

FAS

Frais d'Accès aux Services

Fibre Optique ou FO

Fil de verre qui conduit la lumière pratiquement sans affaiblissement du signal.

FTTE

Fibre jusqu’à l’entreprise : correspond à un Service intégrant un engagement de qualité de service en termes de temps d’intervention et de temps de rétablissement en cas d’incident.

FTTH

Fiber To The Home, désigne le concept d’amener la fibre optique jusqu'à l’abonné.

G

GC

Génie Civil

Gestionnaire de domaine

Désigne toute personne physique ou morale en charge de la gestion d’un domaine public ou privé emprunté par le Réseau de communications électroniques à très haut débit.

Gestionnaire d’infrastructures

Désigne toute personne physique ou morale propriétaire ou gestionnaire d’infrastructures ou de superstructures qui supportent les câbles et installations du Réseau très haut débit.

GP

Grand Public

I

Immeuble FTTH

Bâtiment desservant un minimum de 4 Logements pour lequel un opérateur a signé une Convention fibre avec le gestionnaire d’immeuble permettant l’installation d’un Câblage de fibre optique.

Inbound / Outbound

Trafic entrant / sortant

L

Ligne FTTH ou Ligne

Liaison passive du Réseau constituée d’un ou plusieurs chemins continus en fibre optique (en fonction de l’ingénierie mono-fibre ou multi-fibres choisie) et permettant de desservir un utilisateur final.

Logement

Logement ou local professionnel ou local à usage mixte d’un Client final situé dans un immeuble ou un pavillon.

Logement isolé

Logement ou local professionnel ou local à usage mixte appartenant à un groupe de moins de six Logements, situés à moins de cent mètres les uns des autres et à plus de cent mètres d’une zone d’habitat contigüe, pour lesquels la pose du Point de branchement optique de rattachement est différée.

M

MES

Mise En Service

N

NRA

Nœud de Raccordement d’Abonnés

NRO

Nœud de Raccordement Optique : Point de concentration d’un Réseau en fibre optique où sont installés les équipements actifs à partir desquels l’Opérateur active les accès de ses abonnés.

O

OLT

Optical Line Termination : équipement de collecte FTTH.

ONT

Optical Network Termination (terminaison de réseau optique) :équipement de réseau optique employé pour le raccordement à Internet par fibre optique jusqu'au domicile.

Opérateur commercial ou OC

Désigne un Opérateur FTTH qui commercialise des services de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, et souhaite pour ce faire, accéder au réseau interne en fibre optique déployé par un Opérateur d’immeuble.

Opérateur d’immeuble ou OI

Désigne un Opérateur FTTH ou toute personne qui installe un Câblage en fibre optique permettant d’offrir aux occupants de l’Immeuble FTTH un raccordement à très haut débit en fibre optique. Un Opérateur d’immeuble peut également avoir la qualité d’Opérateur commercial.

Opérateur FTTH

Désigne toute personne physique ou morale déployant et/ou exploitant un réseau de communications électroniques très haut débit FTTH ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques à très haut débit FTTH.

OSEN

Opérateur Services Entreprises : regroupe toute la partie offre de services à destination des entreprises.

P

Point de branchement optique ou PBO

Désigne un équipement permettant de raccorder le câblage amont avec le câble de branchement directement raccordé au Dispositif de terminaison intérieur optique. Le Point de branchement optique peut se trouver en pied d'immeuble ou à l’extérieur de l’habitat ; dans ce cas, il permet de raccorder le câblage installé en amont dans le Réseau avec le câble de branchement directement raccordé au Dispositif de terminaison intérieur optique. Dans les immeubles de plusieurs logements ou locaux à usage professionnel comprenant une Colonne montante, le Point de branchement permet de raccorder le câblage vertical de l’immeuble avec le câble de branchement et est généralement situé dans les boîtiers d’étage de la Colonne montante.

Point de coupure

Désigne un point intermédiaire pour les raccordements en aérien, prenant la forme d’un boîtier étanche posé en façade de l’habitation et assurant la transition entre le câble optique aérien extérieur et le câble optique intérieur, situé en aval du PBO et en amont de la PTO.

Point de mutualisation ou PM

Point d’extrémité d’une ou de plusieurs Lignes au niveau duquel l’Opérateur d’immeuble donne accès à des opérateurs à ces Lignes en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals correspondants. Il n’y a donc pas de coupleurs en aval du point de mutualisation, y compris dans une architecture de type point-à-multipoints.

Point de terminaison optique ou PTO

Appelé aussi "Dispositif de terminaison intérieure optique » ou « DTIO » : désigne le point de livraison du Câblage client final situé dans le Logement FTTH. Il est matérialisé par au moins une prise optique et fait partie du Câblage du client final.

R

Raccordable ou Logement raccordable ou Local raccordable

Désigne un logement pour lequel il existe une continuité optique entre le Point de mutualisation et le Point de branchement optique, ou entre le Point de mutualisation et la Prise terminale optique si le Point de branchement optique est absent.

Raccordable sur demande ou Logement raccordable sur demande ou L

Désigne un Logement isolé pour lequel la pose différée d’un Point de branchement optique est nécessaire pour le rendre Raccordable.

Raccordé ou Logement raccordé ou Local raccordé

Désigne un Logement pour lequel il existe une continuité optique entre le Point de mutualisation et la Prise terminale optique.

Raccordement terminal ou Branchement terminal

Infrastructure optique située entre le Point de branchement optique et le Dispositif de terminaison intérieur optique.

Réseau ou Réseau de communications électroniques à très haut déb

Désigne l’ensemble des ouvrages établis permettant la fourniture de services auprès des Usagers. Il assure à la fois la desserte des locaux professionnels et résidentiels.

RIP

Réseau d'Initiative Publique

S

SAV

Service Après-Vente

Shelter

Local technique (plus grand qu’une Armoire de rue) hébergeant des équipements télécoms.

SIG

Système d'Information Géographique

SMO ou Syndicat Mixte Ouvert

Un syndicat mixte désigne un type de structure de coopération intercommunale afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.
On parle de syndicat mixte ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d’autres personnes morales de droit public.

T

TDR

Tête De Réseau

Très Haut Débit

Exprime une vitesse de transmission de fichiers plus de 100 fois plus rapide que la vitesse de  l’internet d’aujourd’hui.

U

Usager

Désigne tout opérateur de réseaux ouvert au public ou Utilisateur de réseaux indépendants, souscrivant ou désirant souscrire un contrat de service auprès d'un Opérateur d'Immeuble.

Utilisateur de réseaux indépendants

Désigne les utilisateurs de réseaux de communications électroniques réservés à l’usage d’une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d’utilisateurs (GFU), en vue d’échanger des communications internes au sein de ce groupe.

Z

ZA NRO

Zone Arrière de NRO : désigne la partie du Réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique déployée en aval des Nœuds de raccordement optiques et desservant, via des Points de Mutualisation, sur un périmètre géographique donné, un ensemble de locaux à usage professionnel et résidentiel en Lignes FTTH.

ZA PM

Zone Arrière de Point de Mutualisation : désigne un périmètre géographique continu dont l’ensemble des locaux à usage professionnel et résidentiel sont rattachés, pour leur desserte effective ou potentielle par des Lignes FTTH, à un même Point de mutualisation.

Zone AMII ou zone conventionnée

Désigne la partie du territoire syndical dans laquelle les Opérateurs ont annoncé, dans le cadre du Programme France très haut débit, des intentions d’investissements sur la période 2015/2020.